Politique de confidentialité mondiale LifeScan

Dernière mise à jour : 10/2023

LifeScan se soucie de votre vie privée et tient à ce que vous sachiez comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements. Dans cette politique de confidentialité, nous pouvons nous désigner comme « nous » ou « notre », par lequel nous entendons LifeScan Global Corporation et ses filiales. Le contrôleur de vos données est la société LifeScan répertoriée à côté de votre pays, ici (le « contrôleur »), sauf pour les professionnels de la santé qui s’abonnent à LifeScan Diabetes Institute, dans ce cas, LifeScan Institute LLC est le contrôleur.

Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques que nous ou nos fournisseurs de services collectons/collectent via le site Web ou l’application mobile (comme OneTouch Reveal®), exploitées et contrôlées par LifeScan, via lesquelles vous accédez à cette politique de confidentialité (les « services ») ou si vous communiquez avec notre équipe de service à la clientèle. Si les lois locales de votre pays exigent que nous traitions vos données personnelles d’une manière différente, nous nous conformerons auxdites lois locales. Veuillez lire l’intégralité de cette politique de confidentialité avant d’utiliser l’un des services LifeScan.

DONNÉES PERSONNELLES

Le terme « Données personnelles » dans la présente politique de confidentialité désigne tout renseignement qui pourrait vous identifier en tant qu’individu, soit directement (par exemple, votre nom) soit indirectement (comme une adresse IP ou un autre identificateur unique).

LifeScan peut collecter et traiter les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez les services :

Lorsque vous êtes invité à fournir vos données personnelles, vous pouvez choisir de ne pas les communiquer, mais dans ce cas, cela peut entraver notre capacité à vous fournir certains éléments des services.

Si vous fournissez des renseignements sur quelqu’un d’autre que vous-même (par exemple, si vous êtes un soignant, un parent, un tuteur ou un professionnel de la santé fournissant des renseignements sur un patient), vous nous confirmez que vous disposez de toute autorisation, consentement ou autre autorité légale de partager les renseignements de l’autre personne et pour nous de les utiliser conformément à la présente politique de confidentialité.

Si vous êtes un professionnel de la santé, LifeScan peut collecter :

Nous pouvons combiner les renseignements que vous fournissez avec des renseignements provenant d’autres sources, par exemple les réseaux sociaux ou des sources publiques.

COMMENT LIFESCAN COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES

LifeScan collecte les données personnelles de plusieurs manières, notamment :

COMMENT LIFESCAN UTILISE LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données de santé lorsque vous utilisez les services sur la base de votre consentement explicite.

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes lorsque cela s’avère nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles envers vous :

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes lorsque cela s’avère dans notre intérêt légitime afin de/d’ :

Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir des renseignements sur nos produits et services ou les produits et services de partenaires tiers sélectionnés, à condition que vous ayez choisi de recevoir lesdites communications, lorsqu’une inscription est requise par la loi. Si vous avez choisi de recevoir lesdites communications, notre base légale pour le traitement de vos Données personnelles à cette fin est votre consentement.

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales :

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’autres manières, avec votre consentement.

COMMENT LIFESCAN PARTAGE LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles :

En outre, nous pouvons utiliser et divulguer des données collectées par le biais de nos services lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié : (a) selon la loi en vigueur, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour nous conformer au processus légal; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles hors de votre pays de résidence; (d) pour appliquer nos conditions d’utilisation; (e) pour protéger les opérations ou celles des entreprises du groupe LifeScan; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou propriété ainsi que les vôtres et ceux de nos filiales ou d’autres parties; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou limiter les préjudices que nous pourrions subir.

AUTRES PRODUITS, SERVICES ET APPLICATIONS

Les services peuvent inclure une fonctionnalité comportant des liens ou permettant des intégrations avec les produits, services ou applications de nos partenaires commerciaux (« applications de partenaire »). Dans le cas où vous utilisez des services qui incluent ladite fonctionnalité, les politiques de confidentialité de nos partenaires commerciaux régiront la façon dont ils traitent vos données personnelles en lien avec lesdites applications de partenaires, tandis que la présente politique de confidentialité continuera de régir la façon dont nous traitons vos données personnelles. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de nos partenaires commerciaux et vous devez consulter les politiques de confidentialité en vigueur de l’application de partenaire avant d’utiliser ladite fonctionnalité.

COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

Si vous êtes d’accord, nous pouvons vous envoyer des messages électroniques faisant la promotion de nos services ou contenant d’autres données sur nos programmes et offres. Comme décrit plus en détail ci-dessous dans la partie intitulée « Vos droits et choix en matière de confidentialité », vous pouvez vous désinscrire de ces messages à tout moment en communiquant avec nous ou à l’aide de la fonction « Mon compte » ou « Paramètres », le cas échéant.

COOKIES, PUBLICITÉ SUR INTERNET ET AUTRES OUTILS

Nous utilisons des identificateurs persistants pour vous authentifier auprès des services, pour analyser la manière dont ces derniers sont utilisés, relier les données sur votre façon d’utiliser les services à votre compte, analyser l’efficacité de nos messages et nous aider à adapter nos produits et les services. Nous pouvons également utiliser des identificateurs persistants pour vous identifier sur d’autres supports ou par le biais de l’utilisation que vous faites de nos autres produits ou des services pour nous aider à adapter nos offres et à proposer une personnalisation et des communications améliorées.

Cookies : Les cookies sont des informations stockées directement sur l’ordinateur que vous utilisez. Les cookies nous permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, le temps passé sur un site Web, les pages consultées et les préférences linguistiques. Nous et nos fournisseurs de services utilisons les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, afficher les informations plus efficacement et personnaliser votre expérience lors de l’utilisation d’un site Web. Nous utilisons également des cookies pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil, ce qui facilite votre utilisation des Services, par exemple pour mémoriser ce qui se trouve dans votre panier. De plus, nous utilisons des cookies pour recueillir des informations statistiques sur l’utilisation de nos Services afin d’améliorer sans cesse la conception et la fonctionnalité, de comprendre comment les personnes les utilisent et de nous aider à répondre aux questions sur les Services. Les cookies nous permettent en outre de sélectionner nos publicités ou offres les plus susceptibles de vous intéresser et de les afficher lorsque vous utilisez les Services. Nous pouvons également utiliser des cookies dans la publicité en ligne pour suivre les réponses des consommateurs à nos publicités. Veuillez lire notre Politique concernant les témoins pour obtenir des renseignements sur les témoins utilisés et la manière de les désactiver.

Vous pouvez refuser ces témoins en suivant les instructions de votre navigateur; cependant, si vous ne les acceptez pas, vous pouvez rencontrer des désagréments dans votre utilisation du site. De plus, vous ne pouvez pas recevoir de publicité ou d’autres offres de notre part qui correspondent à vos intérêts et besoins. Pour en savoir plus sur les témoins, veuillez suivre le lien http://www.allaboutcookies.org.

Utiliser des pixels invisibles, des balises Web, des GIF clairs ou d’autres technologies similaires. Ceux-ci peuvent être utilisés en lien avec certaines pages Web et courriels au format HTML pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs et des destinataires des courriels, mesurer le succès de nos campagnes marketing et compiler des statistiques sur l’utilisation et les taux de réponse.

Analyses. Dans certains marchés, nous pouvons recourir à des fournisseurs d’analyses tels que Google Analytics et Firebase Analytics; ils utilisent des cookies et des technologies similaires pour collecter et analyser des données sur l’utilisation des Services et rendre compte des activités et des tendances. Les Services peuvent également collecter des informations sur l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google en vous rendant sur : http://www.google.com/policies/privacy/partners et désactivez-les en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous pouvons utiliser également des services d’analyse mobile, tels que la plateforme d’attribution et d’analyse mobile d’AppFlyer Inc, pour comprendre l’utilisation des services. Cela nous permet de comprendre, d’évaluer et d’ajuster nos campagnes marketing et leurs performances. Cela nous aide par exemple à comprendre quelles campagnes amènent les gens à télécharger les Services. Pour en savoir plus sur le traitement des données par AppsFlyer, consultez https://www.appsflyer.com/privacy-policy. Si vous souhaitez vous désinscrire, rendez-vous sur : https://www.appsflyer.com/optout.

Reciblage des publicités et désinscription. Nous essayons de diffuser des publicités pertinentes en utilisant une forme courante de publicité en ligne appelée « reciblage ». Le reciblage fournit des publicités sur un site Web en fonction des activités d’un utilisateur sur un site différent et non lié. Pour permettre cela, LifeScan ou ses fournisseurs de services publicitaires peuvent utiliser l’identifiant d’un appareil, un cookie, un pixel, une balise Web ou une technologie similaire placé(e) par LifeScan ou son fournisseur de services tiers lorsque vous consultez nos Services. Grâce au placement de ces cookies ou d’autres technologies sur votre appareil, vous pouvez être identifié sur plusieurs sites Web.

Vous pouvez refuser que votre activité en ligne soit collectée à des fins publicitaires et recevoir des publicités ciblées sur le comportement en utilisant les liens ci-dessous en fonction de votre région :

Veuillez noter que les choix que vous faites sont spécifiques au navigateur et à l’appareil sur lesquels vous exécutez ces contrôles.

Nous pouvons utiliser les outils d’audience personnalisée de Facebook grâce auxquels nous pouvons fournir des publicités que vous trouverez probablement plus pertinentes lorsque vous utilisez les plateformes de Facebook. Vous pouvez en savoir plus sur la politique de confidentialité de Facebook ici. Vous devez pour cela convertir votre adresse électronique en un numéro unique que Facebook fait correspondre à un numéro unique que Facebook génère en fonction de l’adresse électronique que vous lui avez fournie. Vous pouvez modifier vos préférences publicitaires dans les sections « Paramètres des publicités » et « Préférences en matière de publicité » de votre compte Facebook.

Sur certaines pages de nos sites Web, nous autorisons des partenaires publicitaires tiers à utiliser des témoins, des balises Web et des technologies similaires pour collecter ou recevoir des renseignements concernant vos activités sur lesdites pages Web (par exemple, votre adresse IP, la ou les pages consultées, l’heure du jour et les identificateurs des témoins). Nous pouvons également partager lesdites informations que nous avons collectées avec des sociétés de publicité et d’analyse; elles peuvent utiliser lesdites informations (et les combiner avec des informations collectées au fil du temps et sur d’autres sites Web, applications ou autres services numériques) pour diffuser des publicités ciblées.

Contrôles des identificateurs publicitaires mobiles. Les appareils mobiles Apple et Android génèrent un identificateur publicitaire qui peut être consulté par les applications et utilisé par les annonceurs d’une manière similaire à la façon dont les cookies sont utilisés sur les sites Web. Les systèmes d’exploitation Apple et Android proposent des options permettant de limiter le suivi.

Ne pas suivre. Certains navigateurs possèdent une fonction Ne pas suivre (« DNT ») qui permet à l’utilisateur d’indiquer sa préférence à l’effet que ses activités en ligne ne soient pas suivies. Si vous limitez la capacité d’un site Web à définir des témoins, votre expérience d’utilisateur peut être affectée. La fonction DNT n’est pas disponible lorsque vous accédez aux services par le biais d’une application mobile plutôt que par le site Web concerné.

VOS DROITS ET CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Selon les lois de votre pays, vous pouvez avoir le droit de/d’ :

Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons vous demander de fournir des preuves visant à confirmer votre identité avant de transmettre les données demandées. Nous répondrons à votre demande dans le délai imparti en vertu de la loi en vigueur.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels marketing de LifeScan, vous pouvez mettre à jour vos préférences en envoyant un courriel à l’adresse électronique de votre service à la clientèle : contact@onetouch.ca ou, lorsqu’il existe une fonction « Mon compte » ou Paramètres, vous pouvez y mettre à jour vos préférences en matière de marketing. Si vous choisissez de ne pas recevoir de tels messages, nous pouvons toujours vous envoyer des annonces liées au service telles que des modifications de la politique de confidentialité, une maintenance planifiée ou des temps d’arrêt.

Si vous êtes un professionnel de la santé et que vous ne souhaitez plus recevoir de communications de LifeScan Diabetes Institute, vous pouvez mettre à jour vos préférences dans votre profil de membre sur www.lifescandiabetesinstitute.com ou en vous désinscrivant, ici.

DONNÉES DÉPERSONNALISÉES, ANONYMISÉES DE FAÇON PERMANENTE ET RASSEMBLÉES

Nous pouvons dépersonnaliser les données que nous collectons à votre sujet. Nous pouvons utiliser ou partager lesdites données avec des tiers afin d’effectuer des analyses et des recherches, pour le développement ou l’amélioration de produits, et à d’autres fins compatibles ou autrement autorisées par la loi. Nous pouvons également anonymiser de façon permanente vos Données personnelles afin qu’elles ne soient plus des données personnelles en vertu des lois applicables. Une fois les données anonymisées de façon permanente, vous ne pourrez plus jamais être identifié et les données ne peuvent pas conduire jusqu’à vous. Nous pouvons utiliser ou partager lesdites données anonymisées à des fins d’analyse statistique, de recherche clinique, d’analyse démographique ou d’autres activités similaires. Nous pouvons exporter et traiter des données anonymisées de façon permanente dans tout pays dans lequel nous ou l’un de nos prestataires de services ou partenaires commerciaux menons/mène des opérations. Nous pouvons également associer ou rassembler lesdites données avec d’autres données tierces que nous collectons à votre sujet.

COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES ET COMMENT NOUS LES SÉCURISONS

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la période jugée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si la loi exige ou autorise une période de conservation plus longue, ou si cela s’avère nécessaire, afin de remplir une obligation légale à laquelle LifeScan est soumise.

LifeScan utilise diverses mesures techniques, organisationnelles et administratives pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation ou l’accès non autorisé(e). Par exemple, lorsque nous transmettons vos Données personnelles relatives à la santé, via nos Services, nous utilisons une technologie de cryptage. Lorsque nos Services communiquent avec nos fournisseurs d’analyses, le cryptage est également utilisé. Vous devez cependant savoir qu’aucun stockage de données ou aucune méthode de transmission ne peut être garanti(e) comme 100 % sûr(e) ou sans erreur.

SÉCURITÉ ET AUTRES RAPPORTS RÉGLEMENTAIRES

Afin d’assurer la sécurité des dispositifs médicaux, les organismes de réglementation imposent aux fabricants l’obligation légale de leur signaler certaines plaintes et de potentiels événements indésirables. LifeScan peut partager ces données avec d’autres entreprises LifeScan dans d’autres pays, avec ses fournisseurs de services ou des partenaires commerciaux qui aident à la maintenance et à l’exploitation de la base de données des plaintes de LifeScan.

Dans certains cas, LifeScan peut ne pas être le fabricant légal des appareils dont nous faisons la promotion ou que nous mettons à disposition; dans ces circonstances, nous sommes tenus de transmettre les détails des plaintes et des événements indésirables potentiels au fabricant légal de l’appareil afin qu’il puisse signaler le problème aux organismes de réglementation régionaux ou nationaux correspondants, y compris ceux qui peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans votre pays. Le cas échéant, LifeScan conclut des clauses contractuelles types de l’Union européenne (ou des mesures équivalentes) avec la partie en dehors de l’Espace économique européen recevant les données personnelles. Une copie des clauses contractuelles types pertinentes est disponible sur demande.

LifeScan traite les données relatives aux plaintes et aux événements indésirables afin de se conformer aux exigences légales auxquelles lui ou ses partenaires commerciaux sont soumis. Lorsque LifeScan traite des données de santé (qui constituent une catégorie spéciale de données) à ces fins, la société le fait pour des raisons d’intérêt public en garantissant des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux. Les données fournies à des fins de notification de plaintes et/ou d’événements indésirables ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct.

Si vous êtes un professionnel de la santé, la société LifeScan peut être tenue, par la loi ou les codes pratiques de l’industrie, de signaler ou de divulguer publiquement certains paiements ou transferts de valeur aux professionnels de la santé (tels que les frais de consultation, les déplacements et autres dépenses autorisées). Lorsque la législation locale l’exige, nous divulguerons votre identité, votre adresse ainsi que la nature et le montant du transfert de valeur ou du paiement.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Lorsque nous fournissons un lien vers un autre site Web ou une autre application qui n’est pas détenu(e) ou contrôlé(e) par LifeScan, nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites Web ou applications traitent vos données personnelles. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité du site Web en question. Le fait d’inclure un lien vers un site Web tiers ou une application tierce ne signifie pas que LifeScan approuve ledit site Web ou ladite application.

TRANSFERTS VERS D’AUTRES PAYS

En tant qu’entreprise internationale, certaines de nos opérations et certains de nos fournisseurs de services peuvent se trouver dans un autre pays que le vôtre. En utilisant l’un de nos Services ou, lorsque la loi l’exige, en nous fournissant votre consentement, vos informations peuvent être traitées et/ou stockées en dehors de votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données dans ces pays peuvent différer des lois de votre pays. Des mesures contractuelles et autres appropriées sont en place pour protéger les Données personnelles lorsqu’elles sont transférées à l’entreprise LifeScan ou à des tiers dans d’autres pays.

Pour les résidents de l’Espace économique européen (« EEE ») : Certains pays hors EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un degré adéquat de protection des données (la liste intégrale de ces pays est disponible ici). Pour les transferts depuis des pays de l’EEE qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous nous assurons que des mesures adéquates soient en place, notamment en veillant à ce que le destinataire soit tenu, en vertu de clauses contractuelles type de l’Union européenne, ou par une autre méthode qui a été approuvée par la Commission européenne.

Si vous utilisez les services au sein du Royaume d’Arabie saoudite, vous reconnaissez et convenez particulièrement qu’aucun des renseignements au sein des services ne constitue des dossiers médicaux en vertu des lois du Royaume d’Arabie saoudite.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne collectons pas sciemment de données directement auprès d’enfants de moins de 13 ans. Avec certains services, il est possible de créer un compte parent ou tuteur, ce qui permet de au parent ou au tuteur de soumettre les données personnelles d’un enfant. Veuillez communiquer avec nous si vous pensez qu’un enfant nous a fourni ses données personnelles directement, sans le consentement d’un parent et nous les supprimerons.

AVIS DESTINÉS AUX UTILISATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE : COMMENT DÉPOSER PLAINTE AUPRÈS D’UN ORGANISME DE RÉGLEMENTATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne ou si vous accédez à l’un de nos services depuis l’Espace économique européen, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Leurs coordonnées sont disponibles ici.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des données (« DPO ») en envoyant un courriel à l’adresse emeaprivacy@lifescan.com.

COMMENT VOUS POUVEZ COMMUNIQUER AVEC NOUS

L’entreprise responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos données personnelles en vertu de la présente politique de confidentialité est :

Pays Nom et adresse de la société LifeScan
Canada LifeScan Canada ULC, Suite 900-2025 Willingdon Avenue, Burnaby, BC, V5C 0J3
Mondial LifeScan Institute, LLC, 20 Valley Stream Parkway, Malvern, PA 19355

Pour toute demande ou plainte relative à la confidentialité, veuillez envoyer un courriel à l’adresse électronique du service à la clientèle concerné dans le tableau ci-dessus. Vous pouvez également écrire à notre responsable de la confidentialité à l’adresse suivante : LifeScan Privacy Office, LifeScan Global Corporation, 20 Valley Stream Parkway, Malvern, Pennsylvanie, 19355, États-Unis d’Amérique ou en envoyant un courriel à l’adresse : privacy@lifescan.com.

MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique de confidentialité révisée sur nos Services. De plus, votre utilisation continue du Service pertinent suite auxdites modifications signifie que vous acceptez les modifications pertinentes. Si les modifications sont importantes, nous pouvons fournir un avis davantage mis en évidence pour vous faire savoir quelles sont les modifications. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date de la « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette politique de confidentialité.

ÉTATS-UNIS : AVIS COMPLÉMENTAIRE POUR CERTAINS RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS (« AVIS DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÉMENTAIRE POUR LES ÉTATS-UNIS »)

Le présent avis supplémentaire de confidentialité s’applique aux données collectées sur les consommateurs (tels que définis dans les lois pertinentes énumérées ci-dessous) de Californie, du Colorado, du Connecticut, de Virginie et de l’Utah. En conjonction avec la politique globale de confidentialité, il fournit les données requises par les lois suivantes :

Ces lois sont collectivement désignées dans le présent avis supplémentaire de confidentialité pour les États-Unis par « lois sur la confidentialité de l’État ».

Le présent avis supplémentaire de confidentialité pour les États-Unis complète la politique mondiale de confidentialité et doit être lu conjointement avec elle. En cas de conflit entre la politique mondiale de confidentialité et la notice complémentaire des États-Unis, l’avis supplémentaire des États-Unis prévaudra pour les résidents des États-Unis énumérés ci-dessus.

Les lois sur la confidentialité de l’État confèrent aux résidents de l’État concerné certains droits (« droits des consommateurs ») en ce qui concerne leurs données personnelles.

La Californie accorde aux résidents de l’État des droits pour :

Au cours des 12 derniers mois, LifeScan a collecté et divulgué à des fins commerciales les catégories suivantes de données personnelles. Vos données personnelles ont été collectées auprès de sources comprenant vous-même directement, des partenaires commerciaux et des tiers, comme décrit plus en détail ci-dessus dans la partie intitulée « Comment LifeScan collecte les données personnelles » :

Le Colorado, le Connecticut, la Virginie et l’Utah accordent aux résidents de leur État des droits pour :

Le Colorado, le Connecticut et la Virginie accordent également aux résidents de leur État des droits pour :

Le Nevada accorde à ses résidents un droit limité à :

Exercer les droits des consommateurs en vertu des lois sur la confidentialité des données de l’État : Les résidents des États dotés de lois sur la confidentialité des données de l’État peuvent exercer leurs droits de consommateurs en nous soumettant une demande vérifiable, soit en appelant notre équipe de service à la clientèle au : 1 800 663-5521 ou en envoyant un courriel à : contact@onetouch.ca.

Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable du consommateur en lien avec vos données personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable du consommateur au nom de votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable du consommateur concernant l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des données personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que lesdites données vous concernent. Faire une demande vérifiable du consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous utiliserons uniquement les données personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur afin de vérifier l’identité du demandeur ou son autorité à faire la demande.

Délai et format de réponse : Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable des droits du consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit du motif et de la période de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite sur ledit compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou courrier électronique, selon votre choix. Toute divulgation par nos soins ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur ou telle autre période que peut exiger la loi applicable sur la confidentialité des données de l’État. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos données personnelles qui est facilement utilisable et devrait vous permettre de transmettre ces données d’une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande vérifiable du consommateur ou y répondre, sauf si elle autorisée par la loi applicable sur la confidentialité des données de l’État, excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Recours liés à une demande de droits des consommateurs : Pour contester une décision concernant une demande de droits des consommateurs, veuillez envoyer une copie de la décision relative à votre demande de droits des consommateurs afin que nous puissions traiter votre recours. Nous traiterons votre recours conformément à la loi applicable de l’État.

Non-discrimination : Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard dans le cadre de l’exercice d’une demande de droits des consommateurs en vertu d’une loi sur la confidentialité des données de l’État. Sauf si la loi applicable le permet, nous :

Cependant, nous pouvons vous proposer certains incitatifs financiers autorisés par la loi applicable sur la confidentialité des données de l’État qui peuvent donner lieu à différents prix, tarifs ou niveaux de qualité. Tout incitatif financier autorisé par la loi applicable sur la confidentialité des données de l’État que nous proposons sera raisonnablement en lien avec la valeur de vos données personnelles et contiendra des termes écrits décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.


Numéro de version: 5.10