Dernière mise à jour : 10-2023
Chez LifeScan, nous nous soucions des questions de confidentialité et souhaitons que vous preniez connaissance de la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations. Dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons nous désigner avec les termes « nous », « notre », ou, « nôtre », par lesquels nous entendons LifeScan Global Corporation et ses filiales. Le responsable du traitement de vos données est la société LifeScan répertoriée dans votre pays, ici (« Responsable »), sauf pour les professionnels de santé qui s’abonnent au LifeScan Diabetes Institute, auquel cas, LifeScan Institute LLC sera le Responsable.
La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques que nous ou nos fournisseurs de services collectons via le site Web ou l’application mobile (telle que OneTouch Reveal®), exploité(e) et contrôlé(e) par LifeScan, via lequel/laquelle vous accédez à la présente Politique de confidentialité (les « Services ») ou pouvez contacter notre équipe de service à la clientèle. Si les lois locales de votre pays exigent que nous traitions vos Données personnelles d’une manière différente, nous nous conformerons à ces lois locales. Veuillez lire l’intégralité de la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser l’un des services LifeScan.
Le terme « Données personnelles » dans la présente Politique de confidentialité désigne toute information qui pourrait vous identifier en tant qu’individu, soit directement (par exemple, votre nom), soit indirectement (comme une adresse IP ou un autre identifiant unique).
LifeScan peut collecter et traiter les Données personnelles suivantes lorsque vous utilisez les Services :
Lorsque vous êtes invité à communiquer vos Données personnelles, vous pouvez choisir de ne pas le faire. Cependant, cela peut entraver notre capacité à vous fournir certains éléments des services.
Si vous fournissez des informations sur quelqu’un d’autre que vous-même (par exemple, si vous êtes un soignant, un parent ou tuteur ou un professionnel de santé fournissant des informations sur un patient), vous nous confirmez que vous disposez de toute autorisation, tout consentement ou toute autre autorité nécessaire pour partager les informations de l’autre personne et pour nous permettre de les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité.
Si vous êtes un professionnel de santé, LifeScan peut collecter :
Nous pouvons combiner les informations que vous fournissez avec des informations provenant d’autres sources, par exemple les médias sociaux ou des sources publiques.
LifeScan collecte des Données personnelles de plusieurs manières, notamment :
Nous traitons vos informations de santé lorsque vous utilisez les Services sur la base de votre consentement explicite.
Nous utilisons vos Données personnelles aux fins suivantes lorsque cela nous est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous :
Nous utilisons vos Données personnelles aux fins suivantes lorsque cela est nécessaire dans nos intérêts légitimes :
Nous utilisons vos Données personnelles pour vous fournir des informations sur nos produits et services ou les produits et services de partenaires tiers sélectionnés, à condition que vous ayez choisi de recevoir ces communications, lorsqu’une inscription est requise par la loi. Si vous avez choisi de recevoir de telles communications, notre base légale pour le traitement de vos Données personnelles à cette fin est votre consentement.
Nous utilisons vos Données personnelles aux fins suivantes afin de nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou, le cas échéant, pour établir, exercer ou défendre des actions en justice :
Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles d’autres manières, avec votre consentement.
Nous pouvons partager vos Données personnelles :
En outre, nous pouvons utiliser et divulguer les informations collectées via nos Services, tel que nous pensons que cela est nécessaire ou approprié : (a) dans les limites de la législation en vigueur, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ; (b) pour nous conformer au processus législatif ; (c) pour répondre aux demandes d’autorités publiques et gouvernementales, notamment d’autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour mettre en œuvre nos conditions ; (e) pour protéger les opérations des sociétés du groupe LifeScan ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, et celles de nos filiales, de vous-même et d’autres personnes ; et (g) pour pouvoir exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir.
Les Services peuvent inclure des fonctionnalités permettant des liens ou des intégrations avec les produits, services ou applications de nos partenaires commerciaux (« Applications partenaires »). Dans le cas où vous utilisez des Services qui incluent une telle fonctionnalité, les politiques de confidentialité de nos partenaires commerciaux régiront la façon dont ils traitent vos Données personnelles en relation avec ces applications partenaires, tandis que la présente Politique de confidentialité continuera de régir la façon dont nous traitons vos Données personnelles. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de nos partenaires commerciaux et vous devez consulter les politiques de confidentialité applicables de l’application partenaire avant d’utiliser cette fonctionnalité.
Avec votre accord, nous pouvons vous envoyer des messages électroniques faisant la promotion de nos services ou contenant d’autres informations sur nos programmes et offres. Comme décrit plus en détail ci-dessous sous « Vos droits et choix en matière de confidentialité », vous pouvez vous désinscrire de ces messages à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction « Mon compte » ou « Paramètres », le cas échéant.
Nous utilisons des identifiants persistants pour vous authentifier auprès des Services afin d’analyser la façon dont les Services sont utilisés, pour lier des informations sur la façon dont vous utilisez les Services avec votre compte, pour analyser l’efficacité de notre messagerie et pour aider à personnaliser nos produits et les Services. Nous pouvons également utiliser des identifiants persistants pour vous identifier sur d’autres supports ou via votre utilisation de nos autres produits ou des Services pour nous aider à adapter nos offres et à fournir une personnalisation et des communications améliorées.
Cookies : les cookies sont des informations stockées directement sur l’ordinateur que vous utilisez. Les cookies nous permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, le temps passé sur un site Web, les pages visitées et les préférences linguistiques. Nous et nos fournisseurs de services utilisons les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, afficher les informations plus efficacement et personnaliser votre expérience lors de l’utilisation d’un site Web. Nous utilisons également des cookies pour reconnaître votre ordinateur ou appareil, ce qui facilite votre utilisation des Services, par exemple pour mémoriser ce qui se trouve dans votre panier. De plus, nous utilisons des cookies pour recueillir des informations statistiques sur l’utilisation de nos Services afin d’améliorer continuellement la conception et la fonctionnalité, de comprendre comment les individus les utilisent et de nous aider à résoudre les questions concernant les Services. Les cookies nous permettent en outre de sélectionner lesquelles de nos publicités ou offres sont les plus susceptibles de vous intéresser et de les afficher pendant que vous utilisez les Services. Nous pouvons également utiliser des cookies dans la publicité en ligne pour suivre les réponses des consommateurs à nos publicités. Veuillez lire notre Politique des cookies pour obtenir des informations sur les cookies utilisés et comment les désactiver.
Vous pouvez refuser l’utilisation de ces cookies en suivant les instructions de votre navigateur. Cependant, si vous ne les acceptez pas, vous pouvez rencontrer des désagréments dans votre utilisation du Site. De plus, vous ne pouvez pas recevoir de publicité ou d’autres offres de notre part qui correspondent à vos intérêts et besoins. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez visiter http://www.allaboutcookies.org.
Utilisation de pixels invisibles, de balises Web, de GIF clairs ou d’autres technologies similaires. Ceux-ci peuvent être utilisés en relation avec certaines pages Web et e-mails au format HTML pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs et des destinataires des e-mails, mesurer le succès de nos campagnes marketing et compiler des statistiques sur l’utilisation et les taux de réponse.
Analyse. Dans certains marchés, nous pouvons recourir à des fournisseurs d’analyses tels que Google Analytics et Firebase Analytics ; ils utilisent des cookies et des technologies similaires pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation des Services et rendre compte des activités et des tendances. Les Services peuvent également collecter des informations concernant l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google en consultant le site : http://www.google.com/policies/privacy/partners. Pour les désactiver, téléchargez le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics, disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous pouvons utiliser également des services d’analyse mobile, tels que la plateforme d’attribution et d’analyse mobile d’AppFlyer Inc, pour comprendre l’utilisation des services. Cela nous permet de comprendre, d’évaluer et d’ajuster nos campagnes marketing et leurs performances. Par exemple, cela nous aide à comprendre quelles campagnes amènent les gens à télécharger les Services. Vous pouvez en savoir plus sur le traitement des données d’AppsFlyer à l’adresse : https://www.appsflyer.com/privacy-policy. Si vous souhaitez vous désinscrire, rendez-vous sur : https://www.appsflyer.com/optout.
Reciblage des publicités et retrait. Nous essayons de diffuser des publicités pertinentes en utilisant une forme courante de publicité en ligne connue sous le nom de « reciblage ». Le reciblage fournit des publicités sur un site Web en fonction des activités d’un utilisateur sur un site différent et sans rapport. Pour permettre cela, LifeScan ou ses fournisseurs de services publicitaires peuvent utiliser un identifiant d’appareil, un cookie, un pixel, une balise Web ou une technologie similaire placé par LifeScan ou son fournisseur de services tiers lorsque vous visitez nos Services. Le placement de ces cookies ou d’autres technologies sur votre appareil peut vous permettre d’être identifié sur plusieurs sites Web.
Vous pouvez refuser que votre activité en ligne soit collectée à des fins publicitaires et de recevoir des publicités ciblées sur le comportement en utilisant les liens ci-dessous en fonction de votre région :
Veuillez noter que les choix que vous faites sont spécifiques au navigateur et à l’appareil sur lesquels vous implémentez ces contrôles.
Nous pouvons utiliser les outils d’audience personnalisés de Facebook qui nous permettent de vous fournir des publicités lorsque vous utilisez les plateformes de Facebook que vous pouvez trouver plus pertinentes pour vous. Vous pouvez en savoir plus sur la politique de confidentialité de Facebook ici. Cela se fait en convertissant votre adresse e-mail en un numéro unique que Facebook utilise pour correspondre à un numéro unique que Facebook génère en fonction de l’adresse e-mail que vous avez fournie à Facebook. Vous pouvez modifier vos préférences publicitaires dans les sections « Paramètres des publicités » et « Préférences des publicités » de votre compte Facebook.
Sur certaines pages de nos sites Web, nous autorisons des partenaires publicitaires tiers à utiliser des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations concernant vos activités sur ces pages Web (par exemple, votre adresse IP, les pages visitées, l’heure du jour et les identifiants des cookies). Nous pouvons également partager ces informations que nous avons collectées avec des sociétés de publicité et d’analyse, elles peuvent utiliser ces informations (et les combiner avec des informations collectées au fil du temps et sur d’autres sites Web, applications ou autres services numériques) pour diffuser des publicités ciblées.
Contrôles des identifiants publicitaires mobiles. Les appareils mobiles Apple et Android génèrent un identifiant publicitaire qui peut être consulté par les applications et utilisé par les annonceurs d’une manière similaire à la façon dont les cookies sont utilisés sur les sites Web. Les systèmes d’exploitation Apple et Android offrent des options pour limiter le suivi.
Ne pas pister. Certains navigateurs possèdent une fonction « ne pas me pister » (do not track, DNT) qui permet à l’utilisateur d’indiquer comme préférence de ne pas tracer ses activités en ligne. Si vous limitez la capacité d’un site Web à définir des cookies, votre expérience d’utilisateur peut en être affectée. La fonction DNT n’est pas disponible lorsque vous accédez aux Services via une application mobile plutôt que via le site Web concerné.
Selon les lois de votre pays, vous pouvez avoir le droit de :
Afin de protéger vos Données personnelles, nous pouvons vous demander de fournir des preuves pour confirmer votre identité avant de fournir les informations demandées. Nous répondrons à votre demande dans le délai imparti en vertu de la loi applicable.
Si vous souhaitez refuser de recevoir des e-mails marketing de LifeScan, vous pouvez mettre à jour vos préférences en envoyant un e-mail à l’adresse de messagerie de votre service client : contact@onetouch.be ou, lorsqu’il existe une fonction « Mon compte » ou Paramètres, vous pouvez y mettre à jour vos préférences marketing. Si vous choisissez de ne plus recevoir de tels messages, nous pouvons toujours vous envoyer des annonces liées au service telles que des modifications de la politique de confidentialité, une maintenance planifiée ou des temps d’arrêt.
Si vous êtes un professionnel de santé et que vous ne souhaitez plus recevoir de communications du LifeScan Diabetes Institute, vous pouvez mettre à jour vos préférences dans votre profil de membre à l’adresse www.lifescandiabetesinstitute.com ou en vous désinscrivant ici.
Nous pouvons anonymiser les données que nous collectons à votre sujet. Nous pouvons utiliser ou partager ces données avec des tiers pour effectuer des analyses et des recherches, pour le développement ou l’amélioration de produits, et à d’autres fins compatibles ou autrement autorisées par la loi. Nous pouvons également anonymiser de façon permanente vos Données personnelles afin qu’elles ne soient plus des données personnelles en vertu des lois applicables. Après anonymisation permanente, vous ne pourrez plus jamais être identifié et les données ne seront plus traçables jusqu’à vous. Nous pouvons utiliser ou partager ces données anonymisées à des fins d’analyse statistique, de recherche clinique, d’analyse démographique ou d’autres activités similaires. Nous pouvons exporter et traiter des données anonymisées en permanence dans tout pays dans lequel nous ou l’un de nos prestataires de services ou partenaires commerciaux avons des opérations. Nous pouvons également combiner ou agréger ces données avec d’autres données tierces que nous collectons à votre sujet.
Nous conservons vos données personnelles pendant toute la période jugée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si la loi exige ou autorise une période de conservation plus longue, ou si cela s’avère nécessaire, afin de remplir une obligation légale à laquelle LifeScan est soumise.
LifeScan utilise diverses mesures techniques, organisationnelles et administratives pour protéger vos Données personnelles contre la perte, l’utilisation ou l’accès non autorisé. Par exemple, lorsque nous transmettons vos Données personnelles liées à la santé via nos Services, nous utilisons une technologie de cryptage. Lorsque nos Services communiquent avec nos fournisseurs d’analyses, la méthode de cryptage est également utilisée. Cependant, vous devez savoir qu’aucun stockage de données ni aucune méthode de transmission ne peuvent être garantis comme étant à 100% sûrs ou exempts d’erreur.
Afin d’assurer la sécurité des dispositifs médicaux, les régulateurs imposent aux fabricants l’obligation légale de leur signaler certaines réclamations et certains événements indésirables potentiels. LifeScan peut partager ces informations avec d’autres sociétés LifeScan dans d’autres pays, ses fournisseurs de services partenaires commerciaux qui aident à la maintenance et à l’exploitation de la base de données des réclamations de LifeScan.
Dans certains cas, LifeScan peut ne pas être le fabricant légal des appareils que nous promouvons ou mettons à disposition, dans ces circonstances, nous sommes obligés de transmettre les détails des réclamations et des événements indésirables potentiels au fabricant légal de l’appareil afin qu’il puisse signaler le problème aux organismes de réglementation régionaux ou nationaux applicables, y compris ceux qui peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans votre pays. Le cas échéant, LifeScan conclut des clauses contractuelles standard de l’Union européenne (ou des mesures équivalentes) avec la partie en dehors de l’Espace économique européen recevant les Données personnelles. Une copie des clauses contractuelles standard pertinentes est disponible sur demande.
LifeScan traite les réclamations et les données sur les événements indésirables afin de se conformer aux exigences légales auxquelles l’entreprise ou ses partenaires commerciaux sont soumis. Lorsque LifeScan traite des données de santé (qui constituent une catégorie spéciale de données) à ces fins, LifeScan le fait pour des raisons d’intérêt public en garantissant des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux. Les données fournies à des fins de réclamation et/ou de signalement d’événements indésirables ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct.
Si vous êtes un professionnel de la santé, LifeScan peut être tenu, par la loi ou les codes de pratique de l’industrie, de signaler ou de divulguer publiquement certains paiements ou transferts de valeur aux professionnels de la santé (tels que les honoraires de consultation, les déplacements et autres dépenses autorisées). Lorsque la législation locale l’exige, nous divulguerons votre identité, votre emplacement ainsi que la nature et le montant du transfert de valeur ou du paiement.
Lorsque nous fournissons un lien vers un autre site Web ou une autre application qui n’est pas détenue ou contrôlée par LifeScan, nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites Web ou applications traitent vos Données personnelles. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité du site Web concerné. L’inclusion d’un lien vers un site Web ou une application tiers ne signifie pas que LifeScan approuve ce site Web ou cette application.
En tant qu’entreprise mondiale, nous avons des opérations et des fournisseurs de services qui peuvent ne pas être situés dans votre pays. En utilisant l’un de nos Services ou, lorsque la loi l’exige, en nous fournissant votre consentement, vos informations peuvent être traitées et/ou stockées en dehors de votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données dans ces pays peuvent différer des lois de votre pays. Des mesures contractuelles et autres appropriées sont en place pour protéger les Données personnelles lorsqu’elles sont transférées à la société LifeScan ou à des tiers dans d’autres pays.
Pour les résidents de l’Espace économique européen (« EEE ») : la Commission européenne considère que certains pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE) fournissent un niveau de protection des données approprié conformément aux normes de l’EEE (la liste complète des pays est disponible ici). Pour les transferts de l’EEE vers des pays considérés comme non adéquats par la Commission européenne, nous veillerons à ce que des mesures adéquates soient en place, notamment en veillant à ce que le destinataire soit lié par les clauses contractuelles standard de l’Union européenne ou par une autre méthode qui a été approuvée par la Commission européenne.
Si vous utilisez les Services du Royaume d’Arabie saoudite, vous reconnaissez et acceptez spécifiquement qu’aucune des données incluses dans les Services ne constitue un dossier médical en vertu des lois du Royaume d’Arabie saoudite.
Nous ne collectons pas sciemment de données directement auprès d’enfants de moins de 13 ans. Certains des Services permettent la création d’un compte parent ou tuteur qui permet la soumission des Données personnelles d’un enfant par un parent ou tuteur. Veuillez nous contacter si vous pensez qu’un enfant nous a fourni ses Données personnelles directement, sans le consentement d’un parent, et nous les supprimerons.
Si vous êtes citoyen de l’Union européenne ou si vous accédez à l’un de nos Services depuis l’Espace économique européen, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Leurs coordonnées sont disponibles ici.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (« DPO ») en envoyant un e-mail à emeaprivacy@lifescan.com.
La société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité est :
Pays | Nom et adresse de l’entreprise LifeScan |
Belgique | LifeScan Belgium BV, Nijverheidsstraat 13, B-2260 Oevel (Westerlo) |
Global | LifeScan Institute, LLC, 20 Valley Stream Parkway, Malvern, PA 19355 |
Pour toute demande ou réclamation relative à la confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse e-mail du service client concerné dans le tableau ci-dessus. Vous pouvez également écrire à notre responsable de la confidentialité à l’adresse suivante : LifeScan Privacy Office, LifeScan Global Corporation, 20 Valley Stream Parkway, Malvern, Pennsylvanie, 19355, États-Unis d’Amérique, ou en envoyant un e-mail à : privacy@lifescan.com.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsqu’il y a lieu. Dans la mesure permise par la loi applicable, tout changement entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur nos Services et que votre utilisation continue du Service concerné après ces changements signifient que vous acceptez les changements pertinents. Si les changements sont importants, nous pouvons fournir un avis plus visible pour vous faire savoir quels sont les changements. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la « date de dernière mise à jour » indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité.
Le présent avis supplémentaire de confidentialité des États-Unis s’applique aux informations recueillies sur les consommateurs (tels que définis dans les lois pertinentes énumérées ci-dessous) de Californie, du Colorado, du Connecticut, de Virginie et de l’Utah. En conjonction avec la politique globale de confidentialité, il fournit les données requises par les lois suivantes :
Le présent avis supplémentaire de confidentialité pour les États-Unis complète la politique mondiale de confidentialité et doit être lu conjointement avec elle. En cas de conflit entre la politique mondiale de confidentialité et la notice complémentaire des États-Unis, l’avis supplémentaire des États-Unis prévaudra pour les résidents des États-Unis énumérés ci-dessus.
Les lois sur la confidentialité de l’État confèrent aux résidents de l’État concerné certains droits (« droits des consommateurs ») en ce qui concerne leurs informations personnelles.
La Californie accorde aux résidents de l’État des droits pour :
Au cours des 12 derniers mois, LifeScan a collecté et divulgué à des fins commerciales les catégories suivantes d’informations personnelles. Vos informations personnelles ont été collectées auprès de sources comprenant vous-même directement, des partenaires commerciaux et des tiers, comme décrit plus en détail ci-dessus dans la partie intitulée « Comment LifeScan collecte les données personnelles » :
Le Colorado, le Connecticut, la Virginie et l’Utah accordent aux résidents de leur État des droits pour :
Le Colorado, le Connecticut et la Virginie accordent également aux résidents de leur État des droits pour :
Le Nevada accorde à ses résidents un droit limité à :
Exercer les droits des consommateurs en vertu des lois sur la confidentialité des données de l’État : Les résidents des États dotés de lois sur la confidentialité des données de l’État peuvent exercer leurs droits de consommateurs en nous soumettant une demande vérifiable, soit en appelant notre équipe de service client au : 0800 14660 (BE) ou 800 25749 (LU) ou en envoyant un e-mail à : contact@onetouch.be.
Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable du consommateur en lien avec vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur.
Vous ne pouvez faire une demande d’accès ou de portabilité des données vérifiable que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que lesdites informations vous concernent. Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous utiliserons uniquement les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur afin de vérifier l’identité du demandeur ou son autorité à faire la demande.
Délai et format de réponse : Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable des droits du consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit du motif et de la période de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite sur ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre choix. Toute divulgation par nos soins ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur ou telle autre période que peut exiger la loi applicable sur la confidentialité des données de l’État. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos informations personnelles qui est facilement utilisable et devrait vous permettre de transmettre ces informations d’une entité à une autre sans entrave.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande vérifiable du consommateur ou y répondre, sauf si elle autorisée par la loi applicable sur la confidentialité des données de l’État, excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant d’exécuter votre demande.
Recours liés à une demande de droits des consommateurs : Pour contester une décision concernant une demande de droits des consommateurs, veuillez envoyer une copie de la décision relative à votre demande de droits des consommateurs afin que nous puissions traiter votre recours. Nous traiterons votre recours conformément à la loi applicable de l’État.
Non-discrimination : Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard dans le cadre de l’exercice d’une demande de droits des consommateurs en vertu d’une loi sur la confidentialité des données de l’État. Sauf si la loi applicable le permet, nous :
Cependant, nous pouvons vous proposer certains incitatifs financiers autorisés par la loi applicable sur la confidentialité des données de l’État qui peuvent donner lieu à différents prix, tarifs ou niveaux de qualité. Tout incitatif financier autorisé par la loi applicable sur la confidentialité des données de l’État que nous proposons sera raisonnablement en lien avec la valeur de vos données personnelles et contiendra des termes écrits décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.